Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de leurs produits Un règlement établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certains biens Un règlement établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le r SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Conditions de police sanitaire et exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres Un règlement fixe un ensemble complet de règles régissant les aspects relatifs à la santé anima SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Plan de surveillance La décision 2011/163/UE approuve les plans soumis par certains pays tiers pour les animaux et produ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Etablissement d’attestations d’origine Pendant une période transitoire, les exportateurs sont autorisés à établir des attestations d’ SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime A partir du 1er janvier 2021, les délais fixés pour les ports de la mer du Nord s’appliquent à SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Mention du Royaume-Uni dans les listes de pays tiers Compte-tenu du Brexit, de nombreux textes sont adaptés pour modifier les références faites au Roy SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Mise en œuvre des contrôles en PCF lors du transbordement, du transit des animaux et certains produits Une instruction DGAL a pour objet de préciser la mise en œuvre des contrôles à porter, par les p SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 5 janvier 2021 Lire la suite
Nicaragua – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de produits de la pêche SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 21 décembre 2020 Lire la suite
DG SANTE – Programme d’audits et d’analyses sanitaires et alimentaires 2021 SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 30 novembre 2020 Lire la suite