Facturation électronique – Evolution de la réforme Bercy a mis à jour son site internet à la suite de son communiqué de presse du 15 octobre, annonà SNCE Entreprise - Social - Emploi 4 novembre 2024 Lire la suite
Concurrence – Echange d’informations entre concurrents La CJUE (Cour de justice de l’UE) a rappelé, dans un Arrêt (CJUE) du 29 juillet 2024, que l’é SNCE Entreprise - Social - Emploi 4 novembre 2024 Lire la suite
Cybersécurité – Transposition de la Directive NIS 2 La directive européenne NIS 2 inclue les industries alimentaires (hors alimentation animale) dans s SNCE Entreprise - Social - Emploi 28 octobre 2024 Lire la suite
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Droit européen en Santé Sécurité au travail – Synthèse EUROGIP du cadre réglementaire EUROGIP a publié un focus consacré au droit de l’Union Européenne (UE) applicable pour protége SNCE Entreprise - Social - Emploi 30 septembre 2024 Lire la suite
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