Nouveaux seuils définissant la taille d’une entreprise La Direction de l’information légale et administrative récapitule les nouveaux seuils définissa SNCE Entreprise - Social - Emploi 18 mars 2024 Lire la suite
Webinaire « Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte » France Industrie, en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises, vous convie à une pr SNCE Entreprise - Social - Emploi 11 mars 2024 Lire la suite
Projet de règlement sur l’interdiction du marché de l’UE pour les produits issus du travail forcé Le mardi 5 mars, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la p SNCE Entreprise - Social - Emploi 11 mars 2024 Lire la suite
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Reporting extra-financier – Guide de l’AMF sur la préparation des « plans de transition climatique » Dans le contexte de l’entrée en application progressive de la directive sur le reporting de durab SNCE Entreprise - Social - Emploi 26 février 2024 Lire la suite
Modification des montants et modalités des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants Un décret du 12 février modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de vé SNCE Entreprise - Social - Emploi 19 février 2024 Lire la suite
Modification de la liste des véhicules éligibles au bonus écologique Un arrêté du 5 février actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ay SNCE Entreprise - Social - Emploi 19 février 2024 Lire la suite
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