Fonds Avenir Bio – Nouvel appel à projets pour 2022 Le Fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologiqu SNCE Filière bio 3 janvier 2022 Lire la suite
Importation de produits biologiques vers l’UE – Liste des pays tiers et des autorités de contrôle reconnus A la suite de nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la d SNCE Filière bio 3 janvier 2022 Lire la suite
Contrôles officiels des produits biologiques importés dans l’UE – Modifications de la réglementation européenne Un nouveau règlement établit la liste des produits biologiques et des produits en conversion entra SNCE Filière bio 3 janvier 2022 Lire la suite
Non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique – Règles relatives à la délivrance de certificats pour l’export de produits animaux Certains pays tiers exigent que les produits animaux biologiques soient fabriqués sans recourir à SNCE Filière bio 3 janvier 2022 Lire la suite
Label bio pour la conchyliculture – Question parlementaire Le député européen, Pierre Karleskind, du groupe Renew a questionné la Commission européenne su SNCE Filière bio 6 décembre 2021 Lire la suite
Communication des données biologiques des Etats-membres à la Commission – Modification du formulaire Le règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission établit le formulaire type à utiliser SNCE Filière bio 15 novembre 2021 Lire la suite
Commercialisation des produits biologiques – Nouvelles règles de mise en œuvre – Consultation La Commission a ouvert une consultation sur son projet de règlement... Hommel KASSA Filière bio 2 novembre 2021 Lire la suite
Mise en œuvre des règles de commercialisation des produits bio La Commission européenne a mis en consultation jusqu’au 2 novembre 2021 un projet de règlement d SNCE Filière bio 11 octobre 2021 Lire la suite
Contrôle de la production biologique dans les pays tiers – Modifications relatives à la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle Afin d’assurer la solidité des contrôles effectués par les autorités de contrôle et les organ SNCE Filière bio 27 septembre 2021 Lire la suite
Consultation européenne – Registres et déclarations des opérateurs Les nouvelles règles de l’UE relatives à l’agriculture biologique prévoient que les opérateu SNCE Filière bio 7 septembre 2021 Lire la suite