Belgique – Audit OAV évaluation des systèmes de contrôles officiels à l’importation d’animaux et de marchandises

Un audit a été effectué en Belgique, du 29 janvier au 8 février 2019, afin d’évaluer la mise en œuvre de contrôles officiels à l’importation portant sur les envois commerciaux d’animaux et de produits d’origine animale et non animale, et de déterminer si le système en place satisfait aux exigences fixées par la législation pertinente de l’UE et permet de garantir que seuls les lots conformes peuvent entrer sur le territoire de l’UE.

En outre, l’audit a évalué la conformité des installations, des équipements et des conditions d’hygiène dans les sept postes d’inspection frontaliers (PIF) agréés, points d’entrée désignés (PED) et points d’importation désignés (PID) avec la législation de l’Union. L’autorité compétente a établi un cadre de travail approprié pour effectuer les contrôles officiels sur les animaux et les marchandises d’origine animale et non animale destinés à être importés dans l’Union européenne.

La mise en œuvre de contrôles à l’importation des animaux et des marchandises d’origine animale et non animale, y compris des marchandises soumises à des conditions particulières d’importation, était généralement conforme à la législation de l’Union et permettait de garantir que seuls les lots conformes entrent sur le territoire de l’UE. Les autorités compétentes ont mené un certain nombre d’actions ciblées. Ces actions comprennent des contrôles spéciaux, en coopération avec les douanes, portant sur la présence de marchandises d’origine animale dans les bagages personnels des voyageurs et dans les colis postaux, afin de réduire le risque d’introduction de maladies animales dans l’Union. Les autorités compétentes ont aussi renforcé les contrôles sur des lots provenant de la même origine en ciblant les concentrations élevées en pesticides lorsque des contrôles précédents laissaient supposer une infraction grave aux exigences juridiques. Ces actions ciblées visent à soutenir davantage la réalisation des objectifs du système de contrôle à l’importation. Les installations et équipements étaient aptes à la réalisation de contrôles officiels, à l’exception du PIF de l’aéroport d’Ostende, où les installations pour les équidés enregistrés (catégorie E) n’étaient pas bien entretenues.

Rapport d’audit