Equateur – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de produits de la pêche issus de thons et destinés à l’exportation vers l’UE

Un audit OAV a été mené en Équateur du 22 mars au 4 avril 2019 afin de vérifier dans quelle mesure les mesures correctives présentées aux services de la Commission en réponse aux recommandations du rapport préalable de la DG (Santé) de 2016 sur les produits de la pêche thonière (2016-8691) ont été mises en œuvre et appliquées par l’autorité compétente.

L’audit de suivi a montré que, dans l’ensemble, la situation s’est améliorée par rapport à la situation observée par l’audit de 2016. Toutefois, deux recommandations n’ont pas encore été entièrement traitées, ce qui nuit à la capacité de l’autorité compétente de certifier le respect de toutes les garanties énoncées dans le modèle de certificat à l’exportation de l’Union européenne. Les faiblesses observées dans l’application du « système de séparation », conjuguées à la mise en œuvre incomplète du système de contrôle sont graves et accroissent le risque que des produits de la pêche non conformes aux règles de l’Union européenne soient importés dans l’Union européenne (à savoir les produits de la pêche provenant de cales à poisson « à double usage »).

En outre, les manquements constatés, principalement dans les établissements produisant de l’huile de poisson, compromettent la capacité de l’autorité compétente à certifier avec assurance que l’huile de poisson remplit toutes les conditions applicables du droit de l’Union européenne.

Rapport d’audit