En 2006, les Etats-Unis avaient initié, à l’encontre du soutien à Airbus de l’UE et de quatre de ses États-membres (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni), une procédure devant l’OMC. La procédure avait conduit en mai 2018, aux termes des étapes de procédure, à la condamnation en appel de l’UE sur une partie des griefs, ouvrant la possibilité pour les Etats-Unis de mettre en place, sur des importations de produits (quels que soient les secteurs) en provenance de l’UE ou de l’un de ses États-membres, des droits additionnels.
Le montant cumulé des droits doit être inférieur ou égal au montant du préjudice, ce dernier étant déterminé par l’arbitre : la décision de ce dernier sur ce montant applicable, de 7,5 Mds$, a été publiée le 2 octobre.
Dans la foulée, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils appliqueront des droits de douane supplémentaires sur l’importation de certains produits européens, à compter du 18 octobre. Certains produits agricoles ou agroalimentaires sont inclus dans cette liste, notamment des produits aquatiques classés en 1605. Il s’agira de droits ad valorem, de 25 % (ce droit de 25% se cumulant avec le droit appliqué actuellement). Les lignes tarifaires concernées sont données dans le récapitulatif accessible ici.
Décision de l’OMC autorisant des contre-mesures
Différend parallèle concernant Boeing porté devant l’OMC et contre-mesures potentielles de l’UE