Rappel – Nouveaux certificats sanitaires

Nous vous faisions part, par mail Flash Info en date du 21 mai et dans l’EH n°36 de la parution du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats. Ce texte rassemble les références aux modèles de certificats établis dans différents instruments juridiques.

Dans ce cadre, il modifie le règlement (CE) n°2074/2005 (dans lequel figure actuellement le modèle de certificat sanitaire pour les produits de la pêche et mollusques bivalves), de même que le règlement d’exécution (UE) 2016/759 (dans lequel figure actuellement le modèle de certificat sanitaire pour les cuisses de grenouille, les escargots, le collagène et la gélatine, et les produits apicoles) et abroge le règlement (UE) n°211/2013 (dans lequel figure actuellement le modèle de certificat sanitaire pour les graines germées).

A noter que le règlement établit également des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement ; et que des certificats spécifiques pour les insectes, les graisses animales fondues et cretons, et la viandes de reptiles.

Le règlement est applicable à partir du 14 décembre 2019, toutefois, il faut considérer une période transitoire avec l’acceptation des anciens modèles délivrés conformément aux règlements n°2074/2005 (produits de la pêche) ou n°211/2013 (graines germées) ou au règlement d’exécution 2016/759 (cuisses de grenouilles, escargot, gélatine, collagène, miel, gelée royale) jusqu’au 13/03/2020 à la condition qu’ils soient visés avant le 14/12/2019.