Nouveau règlement contrôle – Renforcement temporaire des contrôles officiels et des mesures d’urgence

Dans le cadre du nouveau règlement contrôle (règlement (UE) 2017/625) qui abroge et remplace le règlement (CE) n°882/2004, relatif aux contrôles officiels ; ainsi que le règlement (CE) n°669/2009 qui liste les denrées d’origine non animale soumises à contrôles renforcés à l’importation ; un règlement rassemble l’ensemble des dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et des mesures d’urgence.

Il fixe :

  • la liste, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union ;
  • les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique ;
  • les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ;
  • les envois de certaines denrées alimentaires composées en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ;
  • les règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois ;
  • les règles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire ;
  • les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner ces envois ;
  • les règles relatives à la délivrance de certificats officiels de remplacement devant accompagner ces envois.

Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019