La Commission européenne indique avoir ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si les deux groupes français de grande distribution, Casino Guichard-Perrachon (« Casino ») et Les Mousquetaires (« Intermarché »), ont coordonné leurs comportements sur le marché dans le cadre de la création de la centrale d’achat INCAA en novembre 2014, pour l’achat en commun de leurs produits de marques, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne (UE).
La Commission craint que Casino et Intermarché soient allés au-delà de l’objectif de leur alliance et se soient livrés à un comportement anticoncurrentiel. En particulier, la Commission cherchera à déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs activités relatives au développement de leurs réseaux de magasins et leurs politiques de prix à l’égard des consommateurs. Si elle est avérée, cette coordination constitue potentiellement une infraction aux règles concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises (article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro AT.40466 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site web de la Commission consacré à la concurrence.
Ces actualités augurent d’une prise en compte des effets des alliances de distributeurs au niveau européen par la DG Concurrence, qui considérait historiquement que les alliances étaient bénéfiques pour le consommateur car elles conduisent à une baisse du prix d’achat des produits.