Évaluation du cadre des normes de commercialisation pour les produits de la pêche et de l’aquaculture

Une étude de la Commission européenne a été mené sur l’évaluation des normes de commercialisation de l’UE pour les produits de la pêche et de l’aquaculture dans le règlement n°1379/2013 sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM) et dans trois règlements spécifiques pour les produits de la pêche frais et réfrigérés (n°2406/96), le thon et la bonite en conserve (n°1536/92) et conserves de sardines et de produits similaires à la sardine (n°2136/89). Leur pertinence, leur efficacité, leur efficience, leur cohérence et leur valeur ajoutée pour l’UE a été explorée.

Les normes de commercialisation de l’UE visent à fournir des définitions claires des exigences de qualité au niveau de l’UE. Ils devraient contribuer aux objectifs définis dans l’OCM, à savoir permettre au marché de se procurer des produits durables, faciliter la circulation des marchandises sur le marché intérieur afin de réaliser tout son potentiel, améliorer la rentabilité de la production et garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’UE.

L’analyse des données a été étayée par une vaste consultation menée dans le cadre d’une enquête auprès des autorités nationales ; des entretiens avec des organisations professionnelles ; des études de cas en Croatie, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne ; et une consultation publique.

Final report “Study, evaluation of the marketing standards framework for fishery and aquaculture products”