Modification du règlement IMSOC concernant des modèles de Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE)

Le règlement IMSOC est modifié concernant les modèles de Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE), à la section C, DSCE-PP [pour végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625] et la section D, DSCE-D [pour les aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale visés à l’article 47, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/625].

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC)