Suisse – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle relatifs aux aspects de la sécurité des produits d’origine animale destinés à l’exportation vers l’UE

Un audit OAV a été mené en Suisse du 9 au 19 octobre 2018 afin d’évaluer le système de contrôles officiels appliqué par les autorités compétentes de la Confédération Suisse aux denrées alimentaires d’origine animale, notamment les viandes fraîches de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et de volailles et les produits à base de ces viandes (préparations de viandes, viandes hachées, produits à base de viande et viandes séparées mécaniquement). Dans ce contexte, l’audit a également compris une évaluation des mesures de suivi prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées dans le rapport DG(SANCO)2013-6887.

À cet égard, l’équipe d’audit a vérifié que les programmes de mise en application et de contrôle relatifs à ces produits d’origine animale mis en place par la Confédération Suisse fonctionnent selon les modalités définies à l’annexe 11, titre II, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après l’« accord »).

Dans l’ensemble, les contrôles officiels appliqués par les autorités suisses compétentes tout au long de la chaîne de production de viandes fraîches de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et de volailles et de produits à base de ces viandes peuvent être considérés comme satisfaisants. Les principales conclusions du rapport peuvent être résumées comme exposé ci-dessous.

De manière générale, la législation en vigueur ainsi que l’organisation et le fonctionnement des contrôles effectués par l’autorité compétente offrent des garanties suffisantes concernant l’application des dispositions de l’accord dans les secteurs évalués.

Les établissements visités ont été globalement jugés conformes aux exigences. Néanmoins, l’équipe d’audit a relevé certains manquements par rapport aux exigences structurelles, aux pratiques opérationnelles, aux marquages d’identification et de salubrité, aux inspections ante mortem et post mortem des volailles et à l’étourdissement. Les contrôles des représentants des autorités compétentes ont été, dans la plupart des cas, jugés d’un niveau « bon » ou « adéquat ». Cependant, le système mis en place ne permet pas aux autorités compétentes des différents niveaux de vérifier la qualité de ces contrôles pour s’assurer qu’ils sont effectués conformément à la législation pertinente et de prendre, au besoin, les mesures correctives appropriées.

En l’absence d’une standardisation et d’une calibration des contrôles, ainsi que d’une vérification contraignante effectuée par l’échelon fédéral, l’application correcte et uniforme des exigences dans les différents cantons n’est pas suffisamment garantie.

Rapport d’audit