Le SIVEP nous informe que TRACES classique pourra être utilisé jusqu’à la 4ème semaine du mois de janvier 2020 pour les importations de produits d’origine animale (DVCE-P). Les pré-notifications DVCE-P peuvent donc être générées par les opérateurs dans TRACES classique pendant cette période transitoire.
En revanche TRACES-NT est d’usage obligatoire dès le 14 décembre 2019 à l’importation pour les contrôles phytosanitaires (DSCE-PV), les contrôles sanitaires des aliments pour animaux d’origine non animale (DSCE-D) et les contrôles sanitaires des animaux vivants (DSCE-A).
Le processus de migration des données de TRACES classique (vétérinaire) vers TNT est en cours de développement. Cela veut dire que la liste des établissements agréés pays-tiers ainsi que les organisations “Intéressé au chargement” déjà enregistrées dans le système seront récupérées par l’interface de TNT avec leur unité TRACES respective. En revanche, les utilisateurs de TRACES classique devront créer un nouveau compte nominatif sur TNT et se rapatrier à la société (Transitaire) affectée au Poste de Contrôle Frontalier (PCF).
Les transitaires ayant déjà un compte utilisateur nominatif sur TNT pour notifier un DSCE-PV (végétaux) ou COI (agriculture biologique) pourront créer la partie I d’un DSCE vétérinaire (DSCE-D, DSCE-P, DSCE-A) avec le même compte utilisateur.
Vous trouverez ci-dessous, la procédure de connexion, une procédure de création d’une organisation (transitaire), la procédure “Comment créer un DSCE-P (produits) partie I sur TRACES NT”, ainsi qu’un courrier de la Commission européenne concernant la migration de TRACES-classique vers TRACES-NT.
Par ailleurs, nous vous rappelons que les modèles des certificats sanitaires des produits destinés à la consommation humaine ont été modifiés et doivent être utilisés depuis le 14 décembre 2019. Une période de transition peut être tolérée jusqu’au 13 mars 2020 en cas de présentation de certificat vétérinaire « ancien modèle ».