Un audit OAV a été effectué en Pologne du 25 mars au 5 avril 2019 afin d’évaluer le système en place pour les contrôles officiels relatifs à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale, en particulier si la production et la mise sur le marché de la viande de volaille et des produits qui en sont issus sont réalisées dans le respect de la législation de l’UE.
Dans ce contexte, l’audit a également évalué les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées dans les rapports des précédents audits.
Le rapport conclut que les contrôles officiels relatifs à la production de la viande de volaille et des produits qui en sont dérivés sont :
- organisés et mis en œuvre en fonction des risques ;
- sont effectués selon des procédures et des orientations exhaustives et documentées et couvrent les aspects pertinents de la législation.
Des contrôles officiels visant à vérifier le respect, par les exploitants du secteur alimentaire, des exigences de l’UE applicables dans les établissements de volailles sont en place et, de manière générale, garantissent que les établissements satisfont à ces exigences.
Toutefois, des lacunes concernant principalement les exigences structurelles et les exigences en matière d’hygiène, qui n’ont été décelées par aucun niveau de contrôle des autorités compétentes ou, en tout état de cause, n’ont pas été corrigées, en particulier dans deux établissements sur les huit visités, ont été constatées par l’équipe d’audit.
Les questions de personnel et de rémunération, les faibles salaires du personnel officiel, ainsi que la rémunération liée à la production pour les vétérinaires agréés, compromettent le bon fonctionnement du système de contrôle officiel en Pologne et ont une incidence sur l’application de la législation pertinente de l’UE.
En raison du nombre élevé et croissant de notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en Pologne liées aux salmonelles dans la viande de volaille et les produits qui en sont dérivés, des procédures officielles d’échantillonnage spéciales sont en place au niveau des abattoirs, afin de vérifier la fiabilité de l’échantillonnage effectué par les exploitants du secteur alimentaire, qui affichent actuellement des taux de détection nettement inférieurs. Bien que le système de suivi du système d’alerte rapide pour les notifications relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux et pour les incidents alimentaires mis en œuvre en Pologne garantisse que les autorités compétentes prennent des mesures adéquates, notamment en ce qui concerne leur suivi et les mesures adoptées pour les produits concernés, ces actions ne sont pas efficaces pour empêcher la réintroduction de salmonelles dans la chaîne de transformation de la viande de volaille.
L’autorité compétente a mis en œuvre des mesures nationales qui s’appliquent aux établissements à faible débit qui autorisent l’utilisation d’une marque nationale d’identification circulaire exclusivement destinée au marché national. Étant donné que ces mesures ne sont pas conformes à la législation de l’UE, une recommandation a déjà été formulée dans le rapport d’audit DG (SANTE) 2014-7160 (viande de volaille et produits dérivés) demandant à l’autorité compétente de corriger la situation à cet égard. Néanmoins, aucune mesure corrective n’a été prise ou prévue par l’autorité centrale compétente pour donner suite à cette recommandation. L’audit a permis de constater que, dans la pratique, les règles applicables à ces établissements sont conformes à la disposition du paquet « hygiène » et qu’il n’y a donc pas lieu de prévoir une telle marque. Les actions de l’autorité compétente pour donner suite aux recommandations pertinentes formulées dans les rapports des audits précédents [réf. DG (SANTE) 2014-7160; DG (SANCO) 2013-6893 (viandes séparées mécaniquement); DG (SANCO) 2013-6870 (critères microbiologiques)] ont sinon été correctement mises en œuvre.