Un audit OAV a été effectué au Canada du 10 au 24 septembre 2018 pour analyser la structure et la gestion des systèmes de contrôle dans le secteur de la viande (viandes fraîches d’équidés, de gibier d’élevage et de gibier sauvage) destinée à l’exportation vers l’Union Européenne (UE) et, dans ce contexte, évaluer l’efficacité des mesures annoncées/prises par les autorités compétentes pour donner suite aux recommandations formulées dans un précédent audit de 2014 portant sur la viande de cheval [rapport DG(SANTE)/2014-7216].
L’audit a permis de constater que les différentes autorités compétentes participant aux contrôles officiels de la chaîne de production et de certification de la viande de cheval et de gibier sont clairement désignées et bien organisées. Un ensemble complet de procédures opérationnelles de contrôle est en place, accompagné des outils appropriés et adéquats pour l’établissement de rapports. Les procédures de certification ont été jugées adéquates. La production de viande de gibier d’élevage destinée à l’exportation vers l’Union Européenne est, pour l’essentiel, conforme aux exigences du Canada et de l’UE en la matière, notamment à l’exigence selon laquelle toutes les carcasses destinées à l’exportation vers l’UE doivent être soumises à des tests en laboratoire relatifs à la maladie du dépérissement chronique et doivent provenir de troupeaux dans lesquels, selon les programmes de surveillance fédéraux et provinciaux, la maladie n’a été ni soupçonnée, ni confirmée. Quelques lacunes relatives à l’obligation de tenir des registres précis et fiables des traitements médicaux au niveau des exploitations ont été identifiées. Même si tous les abattoirs visités respectaient pour l’essentiel les exigences générales et spécifiques en matière d’hygiène, l’autorité compétente ne garantit pas que les listes d’établissements agréés pour l’exportation vers l’UE sont tenues à jour et reflètent avec précision les activités qui s’y déroulent actuellement, ou que les établissements remplissent toutes les conditions pour être inscrits sur lesdites listes. Dans ces conditions, les mesures mises en œuvre par l’autorité compétente pour répondre à ce point déjà soulevé lors de l’audit de 2014 n’ont pas été suffisamment efficaces.
L’audit a permis de mettre en évidence certains problèmes relatifs à la fiabilité des contrôles portant à la fois sur les chevaux importés et sur les chevaux canadiens destinés à l’exportation vers l’UE, à l’exception de ceux placés dans des parcs d’engraissement pendant une durée minimale de six mois. Le système ne garantit pas pleinement que les chevaux n’ont pas été traités avec des substances illégales au cours des 180 jours précédant l’abattage, ou que les temps d’attente après administration de médicaments vétérinaires ont été respectés. Le suivi officiel des résultats non conformes est limité : alors que l’autorité compétente fait principalement peser la responsabilité des mesures correctives et du suivi des non-conformités sur les abattoirs, elle ne contrôle pas les exploitations équines pour vérifier et garantir l’efficacité de la mise en œuvre de ces mesures. À cet égard, le manque de pouvoirs directs de l’autorité compétente sur les producteurs primaires et les acteurs intermédiaires entrave sa démarche. L’absence de coopération et de coordination avec les autorités provinciales, qui disposent de tels pouvoirs d’exécution, constitue une occasion manquée. Les mêmes constatations avaient été faites lors de l’audit de 2014. De nombreux antimicrobiens et antiparasitaires sont disponibles en vente libre : la législation provinciale est en cours de modification pour limiter le nombre de médicaments vétérinaires vendus sans ordonnance vétérinaire.