Un audit OAV a été effectué du 8 au 16 mai 2019 afin d’évaluer l’application des normes de production biologique et des mesures de contrôle mises en œuvre par un organisme de contrôle reconnu opérant en République Dominicaine.
Le rapport conclut que les mesures de contrôle mises en œuvre par l’organisme de contrôle fournissent une assurance raisonnable que les opérateurs respectent les règles de production de l’organisme de contrôle en ce qui concerne les catégories de produit pour lesquelles le nom dudit organisme figure, pour la République Dominicaine, dans la liste de l’annexe IV du règlement (CE) nº 1235/2008 de la Commission. Tous les opérateurs soumis à un contrôle font l’objet d’une inspection annuelle et un nombre suffisant d’opérateurs est sélectionné aux fins d’inspections et d’échantillonnages supplémentaires en fonction de leur niveau de risque, lequel est déterminé de manière adéquate par l’organisme de contrôle.
Les inspections effectuées auprès des opérateurs sont généralement bien préparées et menées de manière satisfaisante par des inspecteurs, ainsi que l’équipe d’audit a pu le constater. L’efficacité du système de contrôle pâtit du fait que la stratégie d’échantillonnage n’est pas nécessairement axée sur la détection de l’utilisation de substances non autorisées dans la production biologique et que les échantillons sont toujours prélevés lors d’inspections annoncées. En outre, si, de manière générale, l’organisme de contrôle applique sa procédure pour la détection des irrégularités graves ou de leur probabilité, les actions qu’il prend pour y remédier sont prises avec retard et manquent de fermeté, ce qui en réduit l’efficacité.
Un autre aspect, qui pourrait compromettre la certification biologique, est que l’organisme de contrôle accepte, sans réserve et sans autre vérification, l’estimation faite par les opérateurs du rendement des récoltes. En outre, la traçabilité interne des lots destinés à l’exportation n’est pas toujours pleinement vérifiée avant la délivrance des certificats d’exportation aux groupements de producteurs. Néanmoins, au moment de l’audit, le risque que des produits non conformes ne soient certifiés par l’organisme de contrôle en République Dominicaine était faible et aucune irrégularité n’a été notifiée par les États membres concernant les produits exportés depuis ce pays depuis 2016.