L’UE est liée aux Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) par un accord unilatéral appelé « Décision d’Association Outre-mer » ou DAO, publié au JOUE L.344 du 19.12.2013. L’objectif premier de cet accord (pour le volet douanier) est de faire profiter les produits originaires et en provenance des PTOM de droits réduits ou nuls à l’entrée en UE.
En parallèle, certains PTOM ont décidé d’appliquer des préférences tarifaires aux produits originaires et en provenance de l’UE. Il s’agit de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les préférences tarifaires s’appliquent sur présentation d’un justificatif d’origine préférentielle lors du dédouanement Import. Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier des éventuelles préférences tarifaires, ou en cas d’utilisation du cumul d’origines, l’exportateur produisait jusqu’à présent un certificat EUR.1 visé par la douane du pays d’exportation.
Le recours à l’imprimé EUR.1 a cessé depuis le 1er janvier 2020, les exportateurs doivent désormais s’identifier en qualité d’ « Exportateurs Enregistrés » dans la base REX. La demande de statut d’exportateur enregistré est à faire sur SOPRANO.
Procédure demande exportateur enregistré