La DGE a réalisé, en lien avec la DGCCRF, une grille d’interprétation sur le « Fait maison », document à jour en janvier 2020.
Cette grille s’adresse aux professionnels de la restauration. Elle s’efforce de préciser certaines dispositions, notamment réglementaires, et d’apporter les éclairages nécessaires à une bonne interprétation des textes. En particulier, l’objectif de ce document est de préciser les critères du « fait maison » (notion de produit brut notamment), de mentionner les produits non bruts qui peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison » et d’expliquer l’articulation avec le titre d’Etat de maître-restaurateur.
Elle vise en outre à rappeler les moyens à la disposition des restaurateurs pour informer les consommateurs de plats « faits maison » et précise enfin le cadre général de contrôle du « fait maison » par les services de la DGCCRF.
Télécharger la grille d’interprétation sur le « Fait maison »