Le règlement (CE) n°1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est modifié.
Il est notamment précisé que le certificat d’inspection est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine.
A l’annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 qui établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) n°834/2007, des modifications sont apportées concernant le Japon, la Corée, et les USA.
A l’annexe IV du règlement (CE) n°1235/2008 qui dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence, divers organismes ont été ajoutés.