Obligations des entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2020

Comme chaque année, Bercy a publié une page dédiée aux entreprises en résumant les principales nouveautés dans la règlementation générale s’appliquant à compter du 1er janvier 2020.

Au programme cette année un nombre de changements variés :

  • baisse de l’impôt sur les sociétés ;
  • seuils des facturations pour les PME en matière de marchés publics ;
  • modification des seuils d’effectifs des entreprises issues de la loi PACTE ;
  • recouvrement des cotisations sociales ;
  • etc.