Biélorussie – Audit OAV Évaluation du contrôle des résidus et des contaminants présents chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale

Un audit OAV a été effectué en Biélorussie, du 13 au 24 mai 2019, afin d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels des résidus et des contaminants réalisés sur les animaux vivants et sur les produits d’origine animale admissibles à l’exportation vers l’Union Européenne.

L’audit a évalué la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus, et a également porté sur l’autorisation, la distribution et l’utilisation des médicaments vétérinaires, étant donné l’incidence de ces domaines sur la surveillance des résidus. Une attention particulière a aussi été accordée à l’examen de l’application des mesures correctives décrites par la Biélorussie dans sa réponse aux recommandations spécifiques formulées dans le rapport du précédent audit relatif aux résidus mené dans ce pays.

La planification de la surveillance des résidus suit largement les principes de la directive 96/23/CE et porte dans une très large mesure sur une gamme appropriée de substances. Le plan est néanmoins affaibli par le fait que les seuils d’intervention pour plusieurs substances dans tous les produits (y compris ceux pour lesquels une inscription sur la liste a été demandée) ne sont pas alignés sur les limites maximales de résidus fixées par l’UE, de sorte que le plan ne suffirait pas à démontrer que les produits pouvant être exportés vers l’UE respecteraient ces limites lorsqu’elles sont inférieures aux limites nationales.

Les échantillonnages et les analyses sont réalisés en temps utile, mais certains aspects de la stratégie d’échantillonnage affaiblissent l’efficacité du plan, par exemple le fait que des parties importantes de la production nationale de viande de porc et de miel soient exclues de l’échantillonnage, l’absence de garantie de l’intégrité analytique et juridique des échantillons de lait et le regroupement d’échantillons de muscles provenant de différents animaux d’un lot d’abattage en un seul échantillon d’analyse.

Le suivi des manquements s’appuie sur des instructions détaillées au personnel, mais il est néanmoins affaibli par des facteurs tels que la notification préalable des inspections de suivi aux opérateurs et la mise en œuvre limitée (ou inadéquate) de l’échantillonnage de suivi.

En ce qui concerne le laboratoire, le fait qu’il soit accrédité, qu’il ait mis en place des mesures efficaces de contrôle interne de la qualité, qu’il soit équipé d’un matériel de pointe, qu’il analyse les échantillons rapidement et que, en ce qui concerne les matrices pour lesquelles une validation de méthode a été effectuée, il ait démontré l’aptitude à l’emploi de ces méthodes au moyen d’une participation réussie à des essais d’aptitude externes, donne globalement confiance dans la fiabilité des résultats. Toutefois, il reste du travail à accomplir car il existe encore plusieurs méthodes souffrant d’un manque de données de validation et certaines combinaisons analyte/matrice sont dépourvues à ce jour de méthodes établies.

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires et leurs contrôles officiels, nonobstant les différences avec l’UE concernant la liste des médicaments vétérinaires autorisés, le cadre juridique et le système de contrôle officiel régissant l’autorisation, la distribution et l’utilisation des médicaments vétérinaires en général étayent les garanties relatives à la surveillance des résidus exigées par la directive 96/23/CE. Il existe toutefois une exception à cette règle : la possibilité d’utiliser le 17-bêta-œstradiol et ses dérivés pour le traitement des bovins femelles signifie que la Biélorussie ne serait pas en mesure de signer le certificat sanitaire de l’UE en cas d’exportation de viande bovine vers l’UE, ce qui empêche l’inscription de la Biélorussie à l’annexe de la décision 2011/163/UE pour ce produit.

Rapport d’audit