Mise à jour de la liste des pays SPG

Nauru, Samoa et Tonga ont été classés par la Banque mondiale dans le groupe des pays à revenu moyen supérieur en 2017, 2018 et 2019. En conséquence, ces pays n’ont plus droit au statut de bénéficiaires du SPG.

Ils seront retirés des listes à compter du 1er janvier 2021.

Règlement délégué (UE) 2020/128 de la Commission du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n°978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées