Modification de la liste des ports désignés pour les débarquements et les transbordements

L’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d’accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est modifié comme suit :

Dans la seconde partie portant sur les ports désignés pour les débarquements et les transbordements de produits frais de la pêche effectués directement par un navire de pêche battant pavillon tiers dans les départements d’Outre-mer, « Port de Marina de Rivière-Sens (Commune de Gourbeyre, Guadeloupe) » est supprimé.

 Arrêté du 28 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d’accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée