Un règlement a été publié concernant une dérogation spécifique aux règles relatives à l’origine de certains produits aquatiques provenant de Cabo Verde. Selon ce règlement, les produits énumérés dans les annexes I (thon) et II (maquereaux et auxides) qui ont été exportés de Cabo Verde et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union Européenne entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 sont considérés comme originaires de Cabo Verde, sous certaines conditions.
Ces conditions incluent des exigences de quantités annuelles limitées, des contrôles douaniers et des rapports réguliers à fournir par les autorités douanières de Cabo Verde à la Commission européenne. Si les obligations de rapport ne sont pas remplies dans les délais spécifiés, la Commission peut suspendre la dérogation accordée par ce règlement. Ce règlement est entré en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable à partir du 1er janvier 2024.