Rattachement à la DGDDI du poste de contrôle frontalier de Dunkerque
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Biélorussie – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de produits de la pêche
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Corée – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’UE
Un audit OAV a été effectué du 6 au 14 mars 2019 en République de Corée afin d’évaluer si le
Canada – Audit OAV Évaluation des systèmes de contrôle en place régissant la production de viande de cheval et de gibier destinée à l’exportation vers l’UE
Un audit OAV a été effectué au Canada du 10 au 24 septembre 2018 pour analyser la structure et la
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Note DGAL sur les nouvelles dispositions prévues par le règlement (UE) n°2017/625
Une note d’information de la DGAL synthétise les nouveautés prévues par le règlement (UE)
Nouveau règlement contrôles officiels – Légères modifications non impactantes
Une légère modification est apportée au R.2019/627 concernant les conditions du contrôle des zon
Nouveau règlement contrôles officiels – Libération des végétaux en quarantaine
Un règlement établit des règles spécifiques en ce qui concerne la libération du matériel spéc
France – Contrôles officiels phytosanitaires
Un décret français adapte la partie réglementaire du livre II du code rural et de la pêche marit
Nouveau règlement contrôle – Règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d’animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux PCF
Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit des règles applicables à la