Nouveau règlement contrôle – Ajustement de certaines mesures transitoires jusqu’en 2022 Le règlement (UE) 2017/625 est modifié afin que certaines dispositions des directives 91/496/CEE, SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit un modèle unique de certifica SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’UE Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit des règles pour l’applicati SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Règles détaillées de la réalisation des contrôles documentaires, des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux PCF Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement fixe les règles détaillées relatives SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôles – Catégories de biens exemptées des contrôles officiels aux PCF Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit des règles concernant les cas SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de PCF Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit des règles applicables aux ca SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Règles applicables aux contrôles officiels de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport Dans le cadre du nouveau règlement contrôle (règlement n°2017/625), un règlement établit : de SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Migration TRACES classique – TRACES-NT Le SIVEP nous informe que TRACES classique pourra être utilisé jusqu’à la 4ème semaine du mois SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Listes des postes de contrôle frontaliers français Un article détaille les différents points d’entrée sur le site du ministère de l’Agriculture SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 17 décembre 2019 Lire la suite
Nouveau règlement contrôle – Cas de non-conformités relatives à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives Le nouveau règlement contrôle (règlement (UE) 2017/625) abroge la directive 96/23/CE qui établit SNCE Conditions sanitaires d'importation et d'exportation 10 décembre 2019 Lire la suite