Nouveau règlement contrôle – Modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis
Dans le cadre du nouveau règlement contrôle, un règlement établit un modèle unique de certifica