Etats-Unis – La Court of International Trade (CIT) suspend la demande de remboursement des droits IEEPA
Le 6 mars, la Cour américaine du commerce international a suspendu l’ordonnance de remboursement
Cap-Vert – Dérogation aux règles d’origine pour les conserves de thons, maquereaux et auxides
Les conserves de thons, maquereaux et auxides fabriqués au Cap-Vert à partir de poissons non origi
Droit à l’importation Riz décortiqué
Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les
Prix représentatifs Viandes de volaille
Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te
Report du webinaire de présentation des instructions relatives aux régimes particuliers
Le webinaire initialement prévu le 3 mars est reporté au mardi 10 mars, de...
Droits US – Réunion avec Marc Dagorn, Conseiller Douanier à l’Ambassade de France aux US
Le MEDEF a le plaisir de vous inviter à une réunion d’information sur les tarifs douaniers amér
Bilan 2025 de la DGDDI
Suite à la conférence de presse donnée le 19 février, la DGDDI a publié son bilan...
Webinaire DGDDI – Présentation des instructions relatives aux régimes particuliers
Le bureau COMINT1 organise un webinaire de présentation du BOD régimes particuliers le mardi 3 ma
Droit antidumping sur le maïs doux originaire de Chine
Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de maïs doux originaires...
MACF – Note de synthèse de l’AUTF
L'AUTF a mis en ligne une page dédiée au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) av