Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE La DGDDI nous a communiqué une note aux opérateurs détaillant comment réaliser la déclaration d Hommel KASSA Douanes 20 juillet 2026 Lire la suite
Réduction/annulation de droits de douane sur certains produits d’origine américaine Suite au trilogue du 30 juin, et quasiment un an après le début des négociations, l'accord commer SNCE Douanes 6 juillet 2026 Lire la suite
États-Unis : webinaire Business France de décryptage des dernières évolutions de la politique douanière américaine En lien avec les évolutions réglementaires américaines mises en place par l’administration Trum SNCE Douanes 15 juin 2026 Lire la suite
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Webinaire dédié à la bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN A la suite de la note n°26000045 du 22 avril 2026, le bureau COMINT1 tiendra un webinaire de prése SNCE Douanes 8 juin 2026 Lire la suite
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Modification des règles de procédure relatives à l’origine préférentielle des marchandises Le règlement d’exécution (UE) 2026/1183 modernise les règles de procédure relatives à l’ori SNCE Douanes 8 juin 2026 Lire la suite
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La U.S. Court of International Trade (CIT) a invalidé les droits « généralisés » imposés au titre de la section 122 du Trade Act (1974) Dans une décision rendue le 7 mai, la Cour de commerce international des Etats-Unis (CIT) a invalid SNCE Douanes 26 mai 2026 Lire la suite
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