Déclaration en douane des produits en provenance ou à destination de l’Inde

Le MEDEF nous alerte de changements à venir à compter du 1er novembre pour les envois maritimes liés à l’Inde. En particulier, l’invoice value of consignment doit être indiqué selon le FORM VI A case 39 aux marchandises importées (arrival manifest) et le FORM VIIA case 41 pour les marchandises exportées de l’Inde (departure manifest).

Afin d’éviter les contentieux avec les douanes indiennes et les douanes de tous les pays du monde important d’Inde, il convient de rappeler que la valeur en douane à l’exportation ne correspond pas forcément à la valeur en douane à l’importation.

Exemple : Un vendeur français demande à son fournisseur espagnol de livrer directement des produits vers l’Inde. La déclaration en douane à l’exportation sera celle de la facture du fournisseur espagnol au fournisseur français alors que la valeur contrôlée par la douane indienne doit être en phase avec celle de la facture du vendeur français à son client indien.

Il convient de prêter attention aux transferts automatisés de données liées aux exportations vers les compagnies maritimes qui peuvent conduire à la reprise d’une valeur incorrecte sur le manifeste et induire des contrôles des douanes concernées en raison de la différence entre la valeur indiquée sur les manifestes maritimes et les valeurs déclarées à l’importation.

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