Radioactivité – Contrôle à l’importation de produits japonais

À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, la Commission avait adopté un règlement d’exécution afin de prendre des mesures d’urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d’un pays tiers. Ce règlement a été remplacé par divers règlements d’exécution successifs jusqu’au règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission.

Ce dernier prévoit que les mesures qu’il contient doivent être réexaminées pour le 30 juin 2019 et afin de prendre en compte l’évolution de la situation et les données de 2017 et de 2018 sur la présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, comme nous vous en faisions part dans l’Envoi hebdo n°36 du 9 septembre 2019.

Les données présentées par les autorités japonaises pour 2017 et 2018 apportent la preuve qu’aucun dépassement des niveaux maximaux de radioactivité n’a été observé dans les aliments pour animaux et dans les denrées alimentaires originaires de Chiba, de Tochigi et d’Iwate pendant la huitième période de végétation après l’accident et qu’il n’est plus nécessaire d’exiger l’échantillonnage et l’analyse des aliments pour animaux et des denrées alimentaires originaires des préfectures de Chiba, de Tochigi et d’Iwate en ce qui concerne la présence de radioactivité avant l’exportation vers l’Union.

S’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux originaires de la préfecture de Fukushima, compte tenu des données sur la présence de radioactivité fournies par les autorités japonaises pour 2017 et 2018, il est approprié de lever l’exigence relative à l’échantillonnage et à l’analyse avant l’exportation vers l’Union pour les graines de soja, les pétasites géants, la fougère grand aigle, la fougère royale japonaise et la fougère-à-l’autruche, ainsi que leurs produits dérivés. En ce qui concerne les autres denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de cette préfecture, il est approprié de maintenir l’exigence relative à l’échantillonnage et à l’analyse avant l’exportation vers l’Union.

En ce qui concerne les préfectures de Miyagi, d’Ibaraki et de Gunma, il est actuellement exigé d’échantillonner et d’analyser, avant leur exportation vers l’Union, les champignons, les produits de la pêche et certaines plantes sauvages comestibles, ainsi que leurs produits dérivés. Les données sur la présence de radioactivité relatives à la huitième période de végétation fournissent la preuve qu’il y a lieu de ne plus exiger, avant leur exportation vers l’Union, l’échantillonnage et l’analyse des poissons, des produits de la pêche et de certaines plantes sauvages comestibles, ainsi que de leurs produits dérivés, originaires des préfectures de Miyagi, d’Ibaraki et de Gunma, ainsi que des champignons originaires de la préfecture d’Ibaraki. En ce qui concerne les plantes sauvages comestibles et leurs produits dérivés, l’échantillonnage et l’analyse ne devraient plus être exigés pour les pousses de bambou s’agissant des préfectures d’Ibaraki et de Gunma, mais devraient continuer à l’être pour la préfecture de Miyagi. De même, l’échantillonnage et l’analyse ne devraient plus être exigés pour la fougère-à-l’autruche et la fougère royale japonaise s’agissant de la préfecture de Miyagi. Par ailleurs, des cas de non-conformité ont été constatés sur l’Aralia spp. originaire de la préfecture de Gunma au cours de la huitième période de végétation, de sorte qu’il convient d’exiger l’échantillonnage et l’analyse pour Aralia spp. et ses produits dérivés originaires de la préfecture de Gunma avant leur exportation vers l’Union.

En ce qui concerne les préfectures de Nagano et de Niigata, il est actuellement exigé d’échantillonner et d’analyser, avant leur exportation vers l’Union, les champignons et certaines plantes sauvages comestibles ainsi que leurs produits transformés et dérivés. Les données sur la présence de radioactivité relatives à la huitième période de végétation fournissent la preuve qu’il y a lieu de ne plus exiger, avant leur exportation vers l’Union, l’échantillonnage et l’analyse pour les champignons originaires de ces deux préfectures et les plantes sauvages comestibles fougère-à l’autruche, fougère royale japonaise et Aralia spp, ainsi que leurs produits dérivés, originaires de la préfecture de Nagano.

Les données sur la présence de radioactivité relatives aux septième et huitième périodes de végétation démontrent qu’il convient de maintenir l’exigence concernant l’échantillonnage et l’analyse, avant l’exportation vers l’Union, pour les champignons et les koshiabura, ainsi que leurs produits dérivés, originaires des préfectures de Shizuoka, de Yamanashi et de Yamagata.

Compte tenu des données sur la présence de radioactivité relatives aux septième et huitième périodes de végétation, il est approprié de structurer les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2016/6 de manière telle que les préfectures dont les mêmes denrées alimentaires et aliments pour animaux doivent être échantillonnés et analysés avant l’exportation vers l’Union soient regroupées.

Les contrôles à l’importation effectués montrent que les conditions particulières prévues par le droit de l’Union sont correctement mises en œuvre par les autorités japonaises et aucun cas de non-conformité n’a été constaté lors de contrôles des importations depuis plus de sept ans. Il convient donc de maintenir la faible fréquence des contrôles à l’importation.

Le règlement d’exécution (UE) 2016/6 est modifié en conséquence.

Règlement d’exécution (UE) 2019/1787 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima