Entrée en vigueur de l’Accord UE-Singapour

La DGDDI a publié un avis pour informer les opérateurs de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour.

L’avis reprend les grands principes de l’accord et un rappel sur les règles d’origine ainsi que les contingents pouvant bénéficier d’une dérogation aux règles d’origine.

Avis aux opérateurs

Règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux « produits originaires » établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour