Un audit OAV a été effectué en Suisse, du 18 au 27 septembre 2019, afin d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels sur les résidus et les contaminants présents chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale en Suisse.
L’audit a porté sur la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus, ainsi que sur l’autorisation, la distribution et l’utilisation des médicaments vétérinaires, étant donné l’incidence de ces domaines sur la surveillance des résidus. Une attention particulière a également été accordée à l’examen de l’application des mesures correctives décrites par la Suisse dans sa réponse aux recommandations spécifiques formulées dans le rapport du précédent audit relatif aux résidus mené dans ce pays.
Dans l’ensemble, il est conclu que le plan de surveillance des résidus, bien que fondé sur la directive 96/23/CE, n’atteint pas le nombre minimal d’échantillons requis, lequel est inférieur de plus de 50 % au nombre requis pour la plupart des produits couverts, à l’exception du lait (principal produit commercialisé vers l’Union européenne – UE) pour lequel presque 90 % du nombre minimum d’échantillons requis est atteint. Cette situation, combinée à un niveau élevé de regroupement des échantillons (échantillonnage multiple d’un même producteur) ainsi qu’à des enquêtes très légères sur la plupart des cas de résultats non conformes au cours des quatre dernières années, diminue les garanties que le plan peut fournir, même si le nombre total de non-conformités identifiées reste très faible. En particulier, pour les substances du groupe A, l’absence d’échantillons prélevés au niveau de l’exploitation (porcs, volailles) ou leur nombre limité (bovins), auxquels s’ajoutent la sélection de matrices inappropriées et un refroidissement insuffisant des échantillons pendant le transport, réduisent encore la capacité du plan à détecter de manière fiable (et à décourager) l’utilisation des substances interdites. Même si le nombre d’échantillons prélevés est inférieur au nombre requis, le fait que ce qui est prévu est entièrement mis en œuvre et que les essais, malgré certaines lacunes, ont une large portée et s’appuient sur un réseau de laboratoires compétents atténue l’impact des problèmes mentionnés ci-dessus.
La liste des substances pharmacologiquement actives autorisées en Suisse pour les animaux producteurs d’aliments, les espèces animales pour lesquelles elles sont autorisées, les limites maximales de résidus applicables et leur classification thérapeutique sont semblables à celles des substances autorisées dans l’UE. Les règles de prescription et d’enregistrement de l’utilisation des médicaments vétérinaires sont similaires à celles de l’UE. Ces règles, soutenues par un système efficace de contrôle de l’utilisation et de la distribution des médicaments vétérinaires, contribuent à atténuer les limitations de garanties résultant du plan de surveillance des résidus.
En ce qui concerne les mesures correctives décrites par la Suisse dans sa réponse aux recommandations formulées dans le rapport du précédent audit sur les résidus, certaines n’ont pas été prises pour l’une de ces recommandations, tandis que d’autres n’ont été que partiellement efficaces pour la mise en œuvre de deux recommandations.