Un audit OAV a été mené aux États-Unis, du 15 au 26 octobre 2018, afin d’évaluer :
- le respect des garanties prévues dans les plans de surveillance des résidus déjà approuvés par l’Union européenne (UE) et la fiabilité de celles-ci, et ;
- la mise en œuvre et l’efficacité des mesures nationales visant à garantir que les produits exportés vers l’UE respectent les limites fixées en matière de résidus dans la législation de l’UE relative aux médicaments vétérinaires, aux pesticides et aux contaminants.
Depuis le précédent audit effectué en 2010, des améliorations majeures ont été apportées et les autorités compétentes ont tenu compte des recommandations formulées dans le rapport. Le système en place garantit généralement que les produits d’origine animale qui peuvent être exportés par les États-Unis vers l’UE répondent aux exigences de l’UE.
Le programme national du FSIS (Service d’inspection chargé de la sécurité des produits alimentaires) sur les résidus, les programmes spécifiques supplémentaires de tests pour les bovins et les porcins de l’UE et les programmes de conformité de la FDA tiennent compte des informations pertinentes, prévoient un nombre d’échantillons approprié et comprennent un large éventail d’analytes testés pour tous les produits. Les différents plans sont mis en œuvre comme prévu et, à l’exception du programme de la FDA pour l’aquaculture, font l’objet d’un suivi et d’une surveillance efficaces, permettant une mise en œuvre intégrale des programmes.
Malgré cette évaluation largement positive, les plans ne fournissent pas, pour certains produits, de garanties ayant un effet équivalent à celles prévues par la législation de l’UE. Le lait est un bon exemple à cet égard. Même si, par rapport à 2010, l’éventail des substances testées dans le programme de conformité de la FDA a été considérablement élargi, la conception du programme de conformité et la politique consistant à prélever des échantillons au niveau du commerce de détail ne favorisent pas l’identification des producteurs qui ne satisfont pas aux exigences, en raison à la fois de l’effet de dilution (mélange de lait provenant de nombreux producteurs) et de facteurs de traitement (certains résidus de médicaments sont labiles à la chaleur et la pasteurisation dénaturera les analytes).
L’utilisation autorisée des stimulateurs de croissance hormonaux chez les ovins sans système de production distinct (semblable aux systèmes prévus pour les bovins et les porcins) signifie que les exigences de certification de santé ne seraient pas respectées si les États-Unis commençaient à exporter des produits à base de viande ovine vers l’UE, du fait de l’absence d’un tel système.
Pour la plupart, les enquêtes de suivi sur les manquements sont complètes et sont effectuées rapidement et efficacement, bénéficiant d’une bonne communication entre les différentes autorités concernées.