Origine de l’ingrédient primaire

La Commission européenne a publié sa communication sous forme de Q&R sur l’application des dispositions de l’article 26-3, du règlement (UE) n°1169/2011, c’est-à-dire sur l’origine de l’ingrédient primaire.

 Quelques éléments nouveaux par rapport à la version diffusée de mai 2019 concernent :

  • l’alimentation biologique: le texte précise « lorsque le logo biologique de l’UE est utilisé, l’article 26-3, du règlement ne s’applique pas » ;
  • l’identification de l’ingrédient primaire : le document final spécifie mieux les éléments que les exploitants du secteur alimentaire devraient prendre en considération lors de l’identification de l’ingrédient primaire d’un aliment. En particulier, en plus de la composition quantitative de l’aliment, ils doivent examiner attentivement les caractéristiques spécifiques de l’aliment, la nature et la présentation complète de l’étiquette. Ils doivent également tenir compte de la perception et des attentes des consommateurs, savoir si l’indication d’origine d’un ingrédient particulier est susceptible d’affecter sensiblement les décisions d’achat des consommateurs et si l’absence d’une telle indication d’origine induirait les consommateurs en erreur ;
  • les ingrédients composés : le document final précise que lorsque l’ingrédient principal est un ingrédient composé, les exploitants du secteur alimentaire doivent fournir un niveau approprié d’informations qui correspond le mieux à l’aliment particulier ;
  • les niveaux géographiques : le texte final indique que les exploitants du secteur alimentaire peuvent compléter les indications « UE » et « non UE  » avec des informations supplémentaires (par exemple « UE et non UE (Suisse) », « UE (Espagne) et non UE (Suisse) »); les exploitants du secteur alimentaire peuvent combiner des États membres et des pays tiers afin d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire ;
  • codes de pays : contrairement au texte précédent, la version finale indique que les codes de pays sont acceptables lorsque les consommateurs du pays de commercialisation comprennent correctement les codes de pays et ne soient pas induits en erreur. Cela pourrait être le cas pour les abréviations « UK », « USA » ou « UE ».

 Communication de la Commission relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n°1169/2011