Point Brexit

Les textes de l’accord de retrait ont été publié le 31 janvier. Pour rappel, une période de transition court jusqu’au 31 décembre 2020 durant laquelle, l’accès aux eaux britanniques reste préservé et les modalités sanitaires concernant les flux de marchandises restent inchangées.

Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Déclaration de l’Union européenne faite conformément à l’article 185, troisième alinéa, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a publié divers documents visant à renseigner les opérateurs sur les conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, notamment, sur l’accès aux eaux de Guernesey, la formation des agents de contrôles, ou encore le contrôle des produits de la pêche dans le cadre de la lutte contre la pêche INN.

Contrôle des produits de la mer et pêche INN

Accès aux eaux de Guernesey

La formation de nouveaux agents de contrôle

Contrôles sanitaires et phytosanitaires

Questions-réponses