Relations avec la DGCCRF – Les dispositions de la loi ESSOC La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, prà Alexandre Bonneau Entreprise - Social - Emploi 11 février 2020 Lire la suite
Mouvements sociaux / Entreprises en difficulté – Mesures URSSAF Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs ayant subi une perturbation SNCE Entreprise - Social - Emploi 28 janvier 2020 Lire la suite
Consommation d’énergie – Décret tertiaire L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement et de l’A SNCE Entreprise - Social - Emploi 21 janvier 2020 Lire la suite
Obligations des entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2020 Comme chaque année, Bercy a publié une page dédiée aux entreprises en résumant les principales SNCE Entreprise - Social - Emploi 21 janvier 2020 Lire la suite
Adoption de la Loi de Finance Suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire, puis au rejet du texte présenté par l’Asse SNCE Entreprise - Social - Emploi 21 janvier 2020 Lire la suite
Actualisation du « 100 questions-réponses » sur le Comité Social et Economique De nouvelles réponses concrètes sont apportées par le ministère du Travail aux questions que peu SNCE Entreprise - Social - Emploi 7 janvier 2020 Lire la suite
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 Le relèvement du SMIC au 1er janvier 2020 a été fixé par le décret n°2019-1387 du 18 décembre SNCE Entreprise - Social - Emploi 24 décembre 2019 Lire la suite
Mouvement social : accompagnement des entreprises par l’État Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le ministère de l’Économie et d SNCE Entreprise - Social - Emploi 24 décembre 2019 Lire la suite
Augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires à compter du 1er janvier 2020 L’augmentation du plafond de la sécurité sociale impacte le montant minimal de la gratification SNCE Entreprise - Social - Emploi 17 décembre 2019 Lire la suite
Contributions à la formation professionnelle La ministre du Travail a annoncé que le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions à l SNCE Entreprise - Social - Emploi 17 décembre 2019 Lire la suite