Brexit – Frontière intelligente : mise en place progressive de l’Enveloppe Logistique Obligatoire L'équipe projet Brexit vous convie à un webinaire d'information relatif aux évolutions de la fron SNCE Douanes 20 janvier 2025 Lire la suite
Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2025 pour certains produits agricoles Les entreprises de l'Union Européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de doua SNCE Douanes 6 janvier 2025 Lire la suite
Enquête de satisfaction de la DGDDI Afin de poursuivre l’amélioration de ses services, la DGDDI réalise une enquête annuelle de sat Alexandre Bonneau Douanes 20 décembre 2024 Lire la suite
Sanctions contre la Russie – Nouvelles FAQ de la Commission Le MEDEF nous informe que la Commission européenne vient de publier deux nouvelles FAQ... Alexandre Bonneau Douanes 20 décembre 2024 Lire la suite
Contingents additionnels pour certains produits de la pêche originaires de Norvège et d’Islande En 2024, de nouveaux protocoles additionnels ont été conclus entre l’UE et la Norvège d’une p Alexandre Bonneau Douanes 20 décembre 2024 Lire la suite
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Sanctions contre la Russie – Mise à jour des FAQ et approbation du 15ème paquet de sanctions La Commission européenne vient de mettre à jour sa FAQ sur la mise en œuvre des paquets de sancti Alexandre Bonneau Douanes 13 décembre 2024 Lire la suite
Mesures antidumping pour les conserves de maïs doux en provenance de Thaïlande La douane a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumpi SNCE Douanes 2 décembre 2024 Lire la suite
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