Publication d’une instruction sur la nouvelle déclaration douanière Une nouvelle instruction douanière a été publiée définissant les modalités d’établissement SNCE Douanes 10 mars 2025 Lire la suite
Webinaires Delta Export/SDS – Opérateurs Le bureau COMINT1 nous informe qu'un webinaire sur le déploiement de Delta Export et de SDS (Suivi SNCE Douanes 3 mars 2025 Lire la suite
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Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 3 mars 2025 Lire la suite
Adoption du 16ème paquet de sanctions contre la Russie Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 16ème paquet de sanctions en réponse à l’agres SNCE Douanes 3 mars 2025 Lire la suite
Renseignements Tarifaires Contraignants – Mise à jour des lignes directrices de la Commission Européenne La Commission a annoncé la mise à jour de ses lignes directrices sur le processus de Renseignement SNCE Douanes 24 février 2025 Lire la suite
Accord UE/Chili – Entrée en vigueur de l’accord sur le commerce le 1er février 2025 L’UE et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022, les négociations visant à moderniser l’accord SNCE Douanes 10 février 2025 Lire la suite
Rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni le 31 janvier La DGDDI nous a transmis deux actualisations des questions/réponses élaborés par HMRC dans le cad SNCE Douanes 3 février 2025 Lire la suite
Modification concernant certains contingents tarifaires Suite à l’accord intérimaire entre l’EU et le Chili, les contingents tarifaires suivants sont SNCE Douanes 3 février 2025 Lire la suite
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili La DGDDI nous a fait passer un ensemble de notes aux opérateurs en lien avec l’entrée en vigueur SNCE Douanes 27 janvier 2025 Lire la suite