Adoption du 16ème paquet de sanctions contre la Russie Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 16ème paquet de sanctions en réponse à l’agres SNCE Douanes 3 mars 2025 Lire la suite
Renseignements Tarifaires Contraignants – Mise à jour des lignes directrices de la Commission Européenne La Commission a annoncé la mise à jour de ses lignes directrices sur le processus de Renseignement SNCE Douanes 24 février 2025 Lire la suite
Accord UE/Chili – Entrée en vigueur de l’accord sur le commerce le 1er février 2025 L’UE et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022, les négociations visant à moderniser l’accord SNCE Douanes 10 février 2025 Lire la suite
Rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni le 31 janvier La DGDDI nous a transmis deux actualisations des questions/réponses élaborés par HMRC dans le cad SNCE Douanes 3 février 2025 Lire la suite
Modification concernant certains contingents tarifaires Suite à l’accord intérimaire entre l’EU et le Chili, les contingents tarifaires suivants sont SNCE Douanes 3 février 2025 Lire la suite
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili La DGDDI nous a fait passer un ensemble de notes aux opérateurs en lien avec l’entrée en vigueur SNCE Douanes 27 janvier 2025 Lire la suite
Brexit – Frontière intelligente : mise en place progressive de l’Enveloppe Logistique Obligatoire L'équipe projet Brexit vous convie à un webinaire d'information relatif aux évolutions de la fron SNCE Douanes 20 janvier 2025 Lire la suite
Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2025 pour certains produits agricoles Les entreprises de l'Union Européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de doua SNCE Douanes 6 janvier 2025 Lire la suite
Enquête de satisfaction de la DGDDI Afin de poursuivre l’amélioration de ses services, la DGDDI réalise une enquête annuelle de sat Alexandre Bonneau Douanes 20 décembre 2024 Lire la suite
Sanctions contre la Russie – Nouvelles FAQ de la Commission Le MEDEF nous informe que la Commission européenne vient de publier deux nouvelles FAQ... Alexandre Bonneau Douanes 20 décembre 2024 Lire la suite