Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique La signature, au nom de l’Union, du protocole visant à amender la convention internationale pour SNCE Pêche et Aquaculture 10 décembre 2019 Lire la suite
France – Accord des pêches du sud de l’océan indien Un arrêté français transpose en droit interne les mesures de conservation et de gestion et les mo SNCE Pêche et Aquaculture 3 décembre 2019 Lire la suite
France – Plan de gestion pour l’activité de pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Un arrêté français amende pour la Corse le plan de gestion pour la pêche professionnelle au chal SNCE Pêche et Aquaculture 3 décembre 2019 Lire la suite
France – Coordonnées géographiques des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française au large de la Guyane Un décret français détermine et rend publiques, au large de la Guyane, les coordonnées géograph SNCE Pêche et Aquaculture 3 décembre 2019 Lire la suite
Accord de pêche UE – Sénégal Nous vous informions dans l’EH n°47 d’un accord de pêche avec le Sénégal. L’Union Europée SNCE Pêche et Aquaculture 3 décembre 2019 Lire la suite
Accord de pêche UE – Mauritanie Nous vous informions dans l’EH n°47 d’un accord de pêche avec la Mauritanie. L’Union Europé SNCE Pêche et Aquaculture 3 décembre 2019 Lire la suite
Accord de pêche avec la Mauritanie L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Répub SNCE Pêche et Aquaculture 26 novembre 2019 Lire la suite
Brexit – Extension du délai d’application des mesures d’urgence Si la compatibilité des possibilités de pêche combinées de l’Union et du Royaume-Uni avec la g SNCE Pêche et Aquaculture 5 novembre 2019 Lire la suite
Pêche INN – Notification de l’Equateur La Commission européenne poursuit son action de lutte contre la pêche illicite au niveau mondial e SNCE Pêche et Aquaculture 5 novembre 2019 Lire la suite
Aide financière aux pêcheurs touchés par la fermeture de la pêche au cabillaud de la Baltique orientale La Commission a adopté le 31 octobre une proposition offrant un soutien du Fonds Européen, pour le SNCE Pêche et Aquaculture 5 novembre 2019 Lire la suite