Rencontres internationales 2023 de la Douane La DGDDI organise son édition annuelle des rencontres Internationales le... SNCE Douanes 25 septembre 2023 Lire la suite
Droits à l’importation pour certains riz décortiqués Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les SNCE Douanes 11 septembre 2023 Lire la suite
Rappel sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées Toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caract SNCE Douanes 4 septembre 2023 Lire la suite
Réforme de l’Union douanière Vous pouvez trouverez ici, les slides que la DGDDI a présentées lors du dernier comité Douane & C SNCE Douanes 4 septembre 2023 Lire la suite
Modifications des quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’UE et le Brésil A la suite du Brexit, l’accord entre l’Union européenne et Brésil conclu par la décision (UE) SNCE Douanes 21 août 2023 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 31 juillet 2023 Lire la suite
Réforme de l’union douanière – Projet de position MEDEF Le MEDEF a élaboré un projet de note de position du MEDEF. Par ailleurs, vous pourrez trouverez ic SNCE Douanes 31 juillet 2023 Lire la suite
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles originaires de Moldavie Suite à la publication du règlement (UE) 2023/1524, à compter du 25 juillet 2023 et jusqu’au 24 SNCE Douanes 31 juillet 2023 Lire la suite
Passage du Ghana et des Seychelles au système REX L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification SNCE Douanes 24 juillet 2023 Lire la suite
Communiqué de presse de l’AIPCE-CEP sur l’importance du système des contingents tarifaires pour les produits aquatiques Dans l’attente du projet de règlement européen détaillant les contingents tarifaires pour le cy SNCE Douanes 24 juillet 2023 Lire la suite