Réforme de l’union douanière – Projet de position MEDEF Le MEDEF a élaboré un projet de note de position du MEDEF. Par ailleurs, vous pourrez trouverez ic SNCE Douanes 31 juillet 2023 Lire la suite
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles originaires de Moldavie Suite à la publication du règlement (UE) 2023/1524, à compter du 25 juillet 2023 et jusqu’au 24 SNCE Douanes 31 juillet 2023 Lire la suite
Passage du Ghana et des Seychelles au système REX L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification SNCE Douanes 24 juillet 2023 Lire la suite
Communiqué de presse de l’AIPCE-CEP sur l’importance du système des contingents tarifaires pour les produits aquatiques Dans l’attente du projet de règlement européen détaillant les contingents tarifaires pour le cy SNCE Douanes 24 juillet 2023 Lire la suite
Actualités douanières Le MEDEF nous fait passer les supports présentés lors de son dernier Comité Douane du 29 juin... SNCE Douanes 10 juillet 2023 Lire la suite
Webinaire DGDDI « Rencontres internationales 2023 avec les attachés douaniers » La DGDDI organise un webinaire avec ses attachés douaniers le vendredi 29 septembre, de 14h00 à 17 SNCE Douanes 3 juillet 2023 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 3 juillet 2023 Lire la suite
SOPRANO/REX – Mise en ligne du nouveau formulaire Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refo SNCE Douanes 3 juillet 2023 Lire la suite
Modification de contingents tarifaires agricoles Suite au Brexit, certains contingents sont modifiés notamment ceux concernant le riz (09.0083) et l SNCE Douanes 12 juin 2023 Lire la suite
Réforme douanière de l’UE – Consultation MEDEF La Commission européenne a lancé une consultation sur la proposition de réforme de l’Union doua SNCE Douanes 12 juin 2023 Lire la suite