Transfert des contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation de la DGCCRF vers la DGDDI Le transfert à l’administration des douanes des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ SNCE Douanes 5 juin 2023 Lire la suite
Colloque MEDEF « Valeur en Douane et Prix de Transfert » Le MEDEF et ICC France organisent un colloque sur le thème de la valeur en douane et le prix de tra SNCE Douanes 31 mai 2023 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 31 mai 2023 Lire la suite
Réforme douanière de l’UE La Commission européenne vient de publier sa proposition de réforme de l’Union douanière. Les p SNCE Douanes 22 mai 2023 Lire la suite
Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanière Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l SNCE Douanes 15 mai 2023 Lire la suite
Projet fuité du règlement UE révisant le code des douanes Une version de travail de la révision du code des douanes a été communiquée au MEDEF. La version SNCE Douanes 15 mai 2023 Lire la suite
Prix représentatif Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 2 mai 2023 Lire la suite
Présentation du projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en con Alexandre Bonneau Douanes 17 avril 2023 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 3 avril 2023 Lire la suite
Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar – Passage à REX L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l SNCE Douanes 27 mars 2023 Lire la suite