Présentation du plan de lutte anti-fraude fiscale et douanière Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l SNCE Douanes 15 mai 2023 Lire la suite
Projet fuité du règlement UE révisant le code des douanes Une version de travail de la révision du code des douanes a été communiquée au MEDEF. La version SNCE Douanes 15 mai 2023 Lire la suite
Prix représentatif Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 2 mai 2023 Lire la suite
Présentation du projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en con Alexandre Bonneau Douanes 17 avril 2023 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 3 avril 2023 Lire la suite
Avis aux importateurs de produits originaires de Madagascar – Passage à REX L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l SNCE Douanes 27 mars 2023 Lire la suite
Webinaire « Commerce international : profitez des opportunités avec la douane » La DGDDI vous invite à son prochain webinaire organisé par le bureau COMINT3, avec la participatio SNCE Douanes 20 mars 2023 Lire la suite
Droit à l’importation riz décortiqué Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que les SNCE Douanes, Épicerie 13 mars 2023 Lire la suite
10ème train de sanctions contre la Russie – Note aux opérateurs La DGDDI nous a fait passer une note concernant les dernières sanctions contre la Russie ainsi qu†SNCE Douanes 13 mars 2023 Lire la suite
Nouveaux trains de sanctions contre la Russie Afin d'accroître encore l'efficacité des sanctions européennes, le Conseil européen a adopté le SNCE Douanes 27 février 2023 Lire la suite