Tables de concordance entre les versions 2017 et 2022 du Système harmonisé SNCE Douanes 16 novembre 2020 Lire la suite
Contingents Volailles – Principaux changements réglementaires SNCE Douanes 9 novembre 2020 Lire la suite
Droit antidumping sur des agrumes préparés originaire de Chine SNCE Douanes 26 octobre 2020 Lire la suite
Définition de la notion de « produits originaires » dans le cadre du partenariat économique avec le Ghana SNCE Douanes 26 octobre 2020 Lire la suite
Nouveau portail UE pour faciliter les importations/exportations SNCE Douanes 19 octobre 2020 Lire la suite
Accord UE-Etats du Pacifique – Définitions des preuves de l’origine SNCE Douanes 12 octobre 2020 Lire la suite
