Nouveau guide opérateur OEA La DGDDI a publié sur son site Internet un nouveau support développé en 2021 par la sous-directio SNCE Douanes 15 février 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viande de volailles Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 1 février 2021 Lire la suite
Évaluation de la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union La DG TAXUD évalue actuellement la mise en œuvre du CDU, qui est entré en vigueur le 1er mai 2016 SNCE Douanes 25 janvier 2021 Lire la suite
Publication du BOD 2021 La Douane a mis en ligne son bulletin officiel sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) pour SNCE Douanes 18 janvier 2021 Lire la suite
Brexit – Mise à jour du guide douanier Le guide douanier de préparation au Brexit a été actualisé au 30 décembre. Attention, vos navig SNCE Douanes 11 janvier 2021 Lire la suite
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Elimination des droits de douane Homards et Langoustes US – Publication du règlement Le règlement qui élimine les droits de douane sur les homards et les langoustes originaires des É SNCE Douanes 21 décembre 2020 Lire la suite
Modalités de gestion des contingents Les règlements de la Commission et les règlements d’exécution de la Commission qui encadrent la SNCE Douanes 21 décembre 2020 Lire la suite
Brexit – Règles d’origine préférentielles pour l’Irlande du Nord L’Irlande du Nord fait partie du territoire douanier du Royaume-Uni. Un règlement vient préciser SNCE Douanes 21 décembre 2020 Lire la suite
Brexit – Intégration des notes aux opérateurs sur le site internet de la DGDDI Les notes aux opérateurs sont désormais disponibles sur la page Brexit du site de la DGDDI... SNCE Douanes 21 décembre 2020 Lire la suite