Dérogation aux règles d’origine pour certaines conserves de poissons du Cap Vert Le Cap Vert bénéficie du SPG. La Commission lui accorde une dérogation sur les règles d’origin SNCE Douanes 21 juin 2021 Lire la suite
Droits de douanes produits US Suite au sommet UE/US du 15 juin, la Commission a publié un communiqué de presse... SNCE Douanes 21 juin 2021 Lire la suite
Vers une résolution du conflit Airbus-Boeing ? Bloomberg a publié un article sous le titre “U.S. and EU to End for Good Trump’s $18 Billion Ta SNCE Douanes 14 juin 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viande de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 31 mai 2021 Lire la suite
Modification de certaines modalités de gestion des contingents tarifaires Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission qui établit les règles relatives à la SNCE Douanes 10 mai 2021 Lire la suite
Consultation publique sur le Code des Douanes de l’Union Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est le principal cadre législatif de l’UE pour les douanes SNCE Douanes 10 mai 2021 Lire la suite
Export vers l’Egypte – Nouvelle Formalité Douanière La FICIME nous informe du déploiement par l’Egypte de l’Advanced Cargo Information (ACI). Il s SNCE Douanes 10 mai 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viande de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 3 mai 2021 Lire la suite
Résultats 2020 de la Douane Olivier Dussopt s’est rendu, le 2 avril, sur le port de Caen-Ouistreham pour présenter les résul SNCE Douanes 6 avril 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 29 mars 2021 Lire la suite