Replay webinaire Brexit consacré à l’export Dans le prolongement du webinaire Brexit « Export » du 30 juin dernier, vous trouverez ci-dessou SNCE Douanes 2 août 2021 Lire la suite
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Modification de certaines modalités de gestion des contingents tarifaires Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission qui établit les règles relatives à la SNCE Douanes 10 mai 2021 Lire la suite
Consultation publique sur le Code des Douanes de l’Union Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est le principal cadre législatif de l’UE pour les douanes SNCE Douanes 10 mai 2021 Lire la suite