Publication par la Douane d’un guide des sanctions contre la Russie et la Biélorussie La Direction Générale des Douanes a mis en ligne sur son site internet une infographie à destinat SNCE Douanes 4 avril 2022 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 28 mars 2022 Lire la suite
Webinaires DGDDI Conflit en Ukraine : La DGDDI nous informe d’un webinaire au sujet du conflit en Ukraine le... SNCE Douanes 21 mars 2022 Lire la suite
Produits en provenance d’Ukraine – Application du cas de force majeure pour les certificats d’importation La Commission européenne a confirmé l’application du cas de force majeure pour l’importation d SNCE Douanes 21 mars 2022 Lire la suite
Ouverture du site Portailpro Le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, a inauguré l'ouverture de Portailpro.g SNCE Douanes 14 mars 2022 Lire la suite
Droits à l’importation applicables au riz autre que Basmati Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que l SNCE Douanes 14 mars 2022 Lire la suite
Autoliquidation de la TVA à l’Importation – Suivi de l’entrée en vigueur La réforme de l’autoliquidation de la TVAI est entrée en application le 1er janvier 2022. Pour v SNCE Douanes 14 mars 2022 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 28 février 2022 Lire la suite
Questions/réponses des utilisateurs des SI douaniers La DGDDI nous a transmis un document de synthèse "questions/ réponses" faisant suite au comité de SNCE Douanes 21 février 2022 Lire la suite
Bilan 2021 de la Douane La DGDDI a mis en ligne le bilan de son activité en 2021 présenté selon le plan suivant... SNCE Douanes 21 février 2022 Lire la suite