Appel à des réformes douanières à l’OMC Un communiqué de l’OMC a repris le discours de la Directrice Générale Adjointe (DGA) à l’att SNCE Douanes 31 janvier 2022 Lire la suite
Made in France – Un service douanier dédié au 1er mai 2022 Publié au Journal Officiel du 15 janvier 2022, le décret no2022-30 modifie l'organisation des serv SNCE Douanes 24 janvier 2022 Lire la suite
Modification du règlement décrivant le système de gestion des contingents tarifaires Diverses modifications des règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 sont introduit SNCE Douanes 24 janvier 2022 Lire la suite
Invitation au Comité des utilisateurs des services en ligne douaniers La DGDDI vous convie au prochain comité des utilisateurs des services en ligne douaniers, qui se ti SNCE Douanes 17 janvier 2022 Lire la suite
Alerte aux faux messages de la DGFIP – Tentative d’arnaque à la DEB Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer d SNCE Douanes 10 janvier 2022 Lire la suite
Suspension des droits de douane sur certains produits agricoles Pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, SNCE Douanes 3 janvier 2022 Lire la suite
TVA à l’importation – Nouvelle version de la notice de déclaration TVA L’administration fiscale vient de publier une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA SNCE Douanes 3 janvier 2022 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 20 décembre 2021 Lire la suite
Modification de certains volumes contingentaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Le règlement (CE) n°847/2006 de la Commission du 8 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion SNCE Douanes 20 décembre 2021 Lire la suite
Nouvelles exigences pour les marchandises originaires de l’UE transitant d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE via la Grande-Bretagne Il existe de nouvelles exigences pour les marchandises originaires de l'UE transitant d'un pays de l SNCE Douanes 20 décembre 2021 Lire la suite