Modification du contingent Hareng 09.0006 Suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, à l’annexe I du règlement (CE) n°32/2 SNCE Douanes 7 février 2022 Lire la suite
Les classeurs des Notes explicatives du SH 2022 sont disponibles Les Notes explicatives du Système Harmonisé édition 2022 (SH) sont maintenant disponibles sous fo SNCE Douanes 7 février 2022 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 31 janvier 2022 Lire la suite
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Appel à des réformes douanières à l’OMC Un communiqué de l’OMC a repris le discours de la Directrice Générale Adjointe (DGA) à l’att SNCE Douanes 31 janvier 2022 Lire la suite
Made in France – Un service douanier dédié au 1er mai 2022 Publié au Journal Officiel du 15 janvier 2022, le décret no2022-30 modifie l'organisation des serv SNCE Douanes 24 janvier 2022 Lire la suite
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Invitation au Comité des utilisateurs des services en ligne douaniers La DGDDI vous convie au prochain comité des utilisateurs des services en ligne douaniers, qui se ti SNCE Douanes 17 janvier 2022 Lire la suite
Alerte aux faux messages de la DGFIP – Tentative d’arnaque à la DEB Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de communiquer d SNCE Douanes 10 janvier 2022 Lire la suite
Suspension des droits de douane sur certains produits agricoles Pour les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, SNCE Douanes 3 janvier 2022 Lire la suite