TVA à l’importation – Nouvelle version de la notice de déclaration TVA
L’administration fiscale vient de publier une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA
Prix représentatifs Viandes de volaille
Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te
Modification de certains volumes contingentaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Le règlement (CE) n°847/2006 de la Commission du 8 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion
Nouvelles exigences pour les marchandises originaires de l’UE transitant d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE via la Grande-Bretagne
Il existe de nouvelles exigences pour les marchandises originaires de l'UE transitant d'un pays de l
Export UK – Ressources documentaires et Infos diverses
Le DEFRA a mis en ligne à ce lien, des documents concernant l’export de Produits d’Origine Anim
Présentation de la plate-forme FRANCE SESAME
La DGDDI organise une conférence visant à présenter la plateforme FRANCE SESAME le Jeudi 16 déc
Enquête annuelle de satisfaction des usagers de la douane
L'enquête de satisfaction pour l'année 2021 est mise à disposition de l'ensemble des usagers de l
Le Vanuatu va sortir de la liste des pays bénéficiaires du SPG
Le Vanuatu sera sorti de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA (préférences tari
Prix représentatifs Viandes de volaille
Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te
Mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation – Notes aux opérateurs
La DGDDI nous a fait passer deux notes aux opérateurs relatives...